R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
53.Le comité exécutif peut, aux fins de l’exercice de la compétence du conseil de la ville sur les rues et les routes du réseau artériel, édicter des ordonnances liées au présent règlement, pour les objets prévus au présent chapitre.
53.Le comité exécutif peut, aux fins de l’exercice de la compétence du conseil de la ville sur les rues et les routes du réseau artériel, édicter des ordonnances liées au présent règlement, pour les objets prévus au présent chapitre.
